Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Objet
Les présentes CGV/CGU régissent les relations entre KingDom Web et ses clients dans le cadre de prestations de développement web, design, référencement, maintenance et conseil digital.
Prestations
Les prestations incluent la conception, le développement et la maintenance de sites internet, plateformes e-commerce, applications sur-mesure et modules SaaS. Le périmètre exact est défini dans le devis validé par le client.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et définis dans le devis personnalisé. Un acompte de 30 % est demandé à la signature, le solde étant payable à la livraison. Les projets éligibles Kap Numérik bénéficient d'un accompagnement au montage du dossier.
Délais
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au démarrage du projet.
Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables spécifiques produits dans le cadre du projet. Les outils, frameworks et composants génériques restent la propriété de KingDom Web.
Responsabilité
KingDom Webs'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. La responsabilité est limitée au montant total de la prestation concernée.
Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.